Droit Social
Le Cabinet heurtel & moga accompagne ses clients en Droit social tant en Conseil qu’en contentieux. Ses domaines d’intervention et d’expertise sont multiples et variés avec une prédominance en Droit du travail :
Relations individuelles de travail
- Contrat de travail
- Droit disciplinaire
- Inaptitude
- Rupture du contrat de travail
- Contentieux prud’homal
Relations collectives de travail
- Mise en place et gestion des institutions représentatives du personnel
- Stratégie de négociation collective
- Relations avec l’inspection du travail
Contrôle et redressement URSSAF
- Accompagnement lors des contrôles
- Contestation
- Assistance devant la commission de recours amiable
- Contentieux devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale
Droit pénal du travail
- Responsabilité des dirigeants
- Contrôle de l’inspection du travail
- Assistance et représentation devant les juridictions pénales