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Heurtel & Moga > Compétences
16
Juil

Droit social

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Droit Social

Le Cabinet heurtel & moga accompagne ses clients en Droit social tant en Conseil qu’en contentieux. Ses domaines d’intervention et d’expertise sont multiples et variés avec une prédominance en Droit du travail :

Relations individuelles de travail

  • Contrat de travail
  • Droit disciplinaire
  • Inaptitude
  • Rupture du contrat de travail
  • Contentieux prud’homal

Relations collectives de travail

  • Mise en place et gestion des institutions représentatives du personnel
  • Stratégie de négociation collective
  • Relations avec l’inspection du travail

Contrôle et redressement URSSAF

  • Accompagnement lors des contrôles
  • Contestation
  • Assistance devant la commission de recours amiable
  • Contentieux devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale

Droit pénal du travail

  • Responsabilité des dirigeants
  • Contrôle de l’inspection du travail
  • Assistance et représentation devant les juridictions pénales
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16
Juil

Droit des affaires

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Droit des sociétés - Droit commercial

Assister les Entreprises, c’est avant tout comprendre leurs activités et leurs dirigeants. Le Cabinet heurtel & moga intervient à tous les stades de la vie sociale de l’Entreprise, de sa création à sa dissolution, en la guidant dans ses évolutions et l’accompagnant dans les difficultés rencontrées.

CONSEIL EN DROIT DES SOCIÉTÉS ET DROIT COMMERCIAL

  • Constitution de sociétés civiles et commerciales
  • Gestion de la vie des sociétés civiles et commerciales
  • Cession de parts sociales et d’actions
  • Entreprises en difficulté (sauvegarde de justice, redressements et liquidations judiciaires, etc.)
  • Cession de fonds de commerce
  • Baux commerciaux
  • Contrats commerciaux

CONTENTIEUX EN DROIT DES SOCIÉTÉS ET CONTENTIEUX COMMERCIAL

  • Litige entre associés ou actionnaires
  • Action en responsabilité (rupture des pourparlers précontractuels, nullité, inexécution et rupture des contrats commerciaux, rupture des relations commerciales établies, etc.).
  • Recouvrement de créance commerciale (paiement d'un prix, dommages et intérêts)
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16
Juil

Droit immobilier

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Construction - Urbanisme - Baux - Ventes immobilières

Au service de professionnels (promoteurs, entreprises de construction, architectes, économistes, OPH, agents immobiliers) et de particuliers (maîtres d’ouvrage, vendeurs, acquéreurs, bailleurs, preneurs), le Cabinet heurtel & moga intervient en matière d’urbanisme, de construction, de baux, de ventes immobilières et de copropriété.

CONSTRUCTION 
- URBANISME

Accompagnement des maîtres d’ouvrage, maîtres d’oeuvre et locataires d’ouvrage, de la naissance des projets constructifs aux suites de l’achèvement des constructions, en passant par les problématiques de vie de chantier :

  • Défense des autorisations de construire devant les juridictions administratives
  • Référés préventifs
  • Résiliation des marchés
  • Contentieux pécuniaires
  • Contentieux de la sous-traitance
  • Mise en oeuvre des garanties de construction (responsabilités et assurances)
  • Expertises judiciaires

BAUX COMMERCIAUX ET D’HABITATION

  • Rédaction des baux commerciaux définitifs ou en état futur d’achèvement
  • Résiliations de baux
  • Délivrances de congés
  • Expulsions
  • Recouvrements de loyer ou d’indemnité d’éviction



VENTES IMMOBILIERES

  • Conseil pour la signature de compromis et d’actes de vente définitifs
  • Contentieux des ventes : rupture des pourparlers, vices cachés, défauts de conformité, etc.

COPROPRIETE

  • Annulation d’assemblées générales ou de résolutions
  • Litiges avec le Syndic (actions en responsabilité, désignation d’administrateur provisoire en cas de défaillance du syndic)
  • Litiges avec le Syndicat des copropriétaires (contestations de charges, travaux, etc.)
  • Litiges entre copropriétaires (troubles anormaux de voisinage, travaux irréguliers, etc.)
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16
Juil

Responsabilité civile contractuelle et délictuelle

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Responsabilité contractuelle - Responsabilité délictuelle

La vie professionnelle et la vie personnelle sont source de responsabilités. Le Cabinet heurtel & moga intervient dans les contentieux relevant des régimes généraux et spéciaux de responsabilité civile, tant contractuelle que délictuelle. Il conseille également pour minimiser les risques de responsabilité.

RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE

  • Conseil lors de la formation, l'exécution ou la rupture des contrats civils et commerciaux
  • Action en annulation ou résiliation de contrat (vice du consentement, vice caché, non conformité, manquement à une disposition d'ordre public...)
  • Action en exécution forcée (paiement d'un prix, d'une prestation, recouvrement de créance...)
  • Action en indemnisation des préjudices résultant de l'inexécution, l'exécution défectueuse ou la rupture du contrat

RESPONSABILITÉ DELICTUELLE

  • Responsabilité pour faute (trouble du voisinage, concurrence déloyale, atteinte au droit de propriété, atteinte à la vie privée...)
  • Responsabilité du fait des choses (accidents de la circulation, produits défectueux...)
  • Responsabilité du fait d'autrui (l'employeur du fait de ses préposés, les parents du fait de leurs enfants...)
  • Réparation des préjudices corporels (expertises médicales, indemnisations contentieuses, indemnisations amiables via les assureurs, indemnisation par l'ONIAM)
  • Réparation des préjudices devant les juridictions pénales (exercice des droits de la partie civile)
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16
Juil

Droit de la famille

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Famille - Personnes - Patrimoine

Le Cabinet heurtel & moga accompagne les particuliers au cours de toutes les étapes de leur vie personnelle et familiale. Chaque situation étant spécifique, la recherche de solutions personnalisées est toujours priviligée, qu’elles soient amiables ou contentieuses.

Couple

  • Mariage (contrats, choix du régime matrimonial, changement de régime matrimonial)
  • Divorce
  • Liquidation des régimes matrimoniaux
  • PACS
  • Concubinage
  • Séparation
  • Conséquences financières des séparations (prestations compensatoires, dommages et intérêts…)

Les enfants

  • Filiation, adoption, état civil
  • Autorité parentale
  • Organisation de la vie des enfants
  • Pensions alimentaires
  • Administration légale des biens des mineurs, tutelles des mineurs
  • Assistance éducative, protection des mineurs

Les majeurs vulnérables

  • Tutelle
  • Curatelle
  • Sauvegarde de justice
  • Mandat de protection future

Les successions

  • Partage amiable ou judiciaire
  • Gestion amiable ou contentieuse d’indivisions et de biens démembrés
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  • juillet 2017
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